Citoyen

L'augmentation des taxes d'amarrage, pas si simple

10 septembre 2026

Après avoir creusé un peu la question de l’augmentation des taxes d’amarrage à Vevey, je dois me résigner au fait qu’une commune ne peut pas simplement traiter les places de port comme des biens immobiliers dont elle fixerait librement le loyer. Il s’agit d’une taxe d’utilisation du domaine public, qui a des règles différentes.

On m’a également répondu qu’une augmentation des taxes avait été tentée par le passé et que le tribunal administratif du canton avait tranché contre la municipalité.

Le cas des taxes d’amarrage à Vevey en 2015

En 2010, une tempête a endommagé le port de plaisance de Vevey. Il a ensuite fallu sécuriser sa digue. La commune a investi plus de 4 millions de francs dans ce projet. À ce moment-là, il a été décidé de faire payer les intérêts aux locataires, tandis que la commune prenait l’amortissement à sa charge. C’est dans ce contexte que les taxes d’amarrage (la location de la place) ont été augmentées.

Il se trouve que les locataires ont fait opposition et que le tribunal leur a donné raison.

Si je le comprends bien, les taxes d’amarrage doivent suivre deux principes:

Dans notre cas particulier, la commune s’est plantée : elle avait notamment pris en compte des taux d’intérêt plus élevés que les taux réels, si bien que les taxes excédaient les dépenses pouvant être couvertes.

Ce genre de procédure a coûté cher à la commune, entre les frais d’avocat et les remboursements de taxes. Le fait que les propriétaires de bateaux soient prêts à aller en justice a aussi un effet dissuasif sur les élus.

Qu’est-ce qu’on peut faire?

Dans le cas de Vevey, il reste pourtant une marge de manœuvre pour augmenter les taxes d’amarrage. En 2015, le plafond était bas parce que le Conseil communal avait décidé que l’amortissement de la construction resterait à la charge de la commune.

Il serait en principe possible de faire payer l’amortissement aux usagers. C’est ce qui a été fait à Paudex où les tarifs vont de 2’000 à 6’000 francs par année et lorsque des usagers ont fait opposition, le tribunal fédéral a donné raison à la commune.

Reste la question du principe d’équivalence : la valeur d’une place de port est difficile à estimer. Vu les listes d’attente, l’utilité de ces places n’est plus à démontrer.

Aujourd’hui, il y a 271’000 francs par année à la charge de la commune parce que la règle historique laisse les amortissements aux contribuables. Le cas de Paudex montre qu’une autre règle est possible. C’est donc cette règle que le Conseil doit maintenant décider de réexaminer.

Il faudrait donc modifier le règlement du port pour que les amortissements et investissements puissent être inclus dans le tarif. Il faut aussi que le calcul de la taxe soit publié et compréhensible (ce qui était un autre souci en 2015).

Selon la loi actuelle, le port ne peut pas devenir une source de revenus. Par contre on peut au moins réduire la subvention aux propriétaires de bateaux.